Publications

Contrats de partage de production, contrats de service, joint-ventures : les clauses de gouvernance, de force majeure, de contenu local et de règlement des différends qui concentrent l'essentiel des risques face à un grand groupe.

Structuration de l'acquisition, due diligence foncière, fiscalité transfrontalière et contrôle des changes : comment sécuriser un achat immobilier à l'étranger pour une société.

En Algérie, le juge administratif statue en une seule procédure sur la légalité et sur l'indemnisation. Au Luxembourg, ces deux volets relèvent de deux juges distincts. Décryptage et conséquences pratiques.

Cadre juridique algérien, rôle de Sonatrach, clauses de négociation clés et intérêt d'une structuration via le Luxembourg pour les investisseurs du secteur pétrolier et gazier.

Les évolutions récentes du droit des sociétés algérien modifient sensiblement les conditions d'implantation des groupes étrangers et la structuration de leurs participations.

Gouvernance du partenariat, programme de travaux, contenu local, rapatriement des devises et règlement des différends : ce qui structure une négociation avec Sonatrach.

Droit du travail applicable, sécurité sociale, fiscalité et immigration : ce qu'il faut vérifier avant de détacher un salarié entre les deux pays.

Contrôle des changes, choix de la structure d'acquisition, formalités notariales et fiscalité : le parcours d'un investisseur algérien au Luxembourg.

La qualité de la clause d'arbitrage conditionne, souvent plus que le fond du contrat, la sécurité juridique des opérations transfrontalières.